Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se)

Version INITIALE

NOR : SOCF0411541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/SOCF0411541A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se) est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle ;
2. Réaliser des travaux complexes de garniture traditionnelle ;
3. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.