Après la section 4-6 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail, il est inséré une section 4-7 ainsi rédigée :

« Section 4-7

« Règles particulières applicables aux salariés
membres de la réserve sanitaire

« Art. L. 122-24-13. - Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique. »