Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0600648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/DEFP0600648A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Dans l'intitulé et les articles de l'arrêté du 7 septembre 2005 susvisé, les mots : « techniciens paramédicaux du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ».