Article 1
Dans l'intitulé et les articles de l'arrêté du 7 septembre 2005 susvisé, les mots : « techniciens paramédicaux du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0600648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/DEFP0600648A/jo/article_1
Texte n°11
Dans l'intitulé et les articles de l'arrêté du 7 septembre 2005 susvisé, les mots : « techniciens paramédicaux du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ».
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