Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0600648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/DEFP0600648A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense et l'arrêté du 30 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogés.