Article 1
Dans l'intitulé du décret du 27 mars 1993 susvisé, les mots : « pour les agents » sont remplacés par les mots : « pour certains agents ».
Décret n° 2006-971 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFP0600651D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/DEFP0600651D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-971/jo/article_1
Texte n°7