Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

Version INITIALE

NOR : DEVP0650034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DEVP0650034A/jo/article_18

Texte n°54

Article 18


L'article 28 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « pour limiter les nuisances » sont remplacés par les mots suivants : « pour limiter les envols et prévenir les nuisances olfactives ».
II. - Au premier alinéa, les mots : « la fréquence de leur recouvrement » sont remplacés par les mots suivants : « la fréquence et le mode de leur recouvrement ».
III. - Il est ajouté à la fin de ce même alinéa la phrase suivante : « Le délai entre deux recouvrements successifs ne saurait être supérieur à une semaine. »
IV. - Le dernier alinéa de l'article 28 est supprimé.