Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision
NOR : INDI0505206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/INDI0505206A/jo/article_2
Texte n°103