Arrêté du 17 février 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : SANH0520603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/SANH0520603A/jo/article_2

Texte n°15