Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
NOR : SANH0520603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/SANH0520603A/jo/article_3
Texte n°15