Décret du 26 juillet 2004 portant nomination de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENR0401555D

Texte n°41

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.