Décret du 26 juillet 2004 portant nomination de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENR0401555D

Texte n°41

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué à la recherche,
Vu le code rural, notamment son article R.* 831-4-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Marion Guillou est nommée présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre délégué à la recherche,
François d'Aubert

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