Article 8
L'arrêté du 14 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0761142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761142A/jo/article_8
Texte n°59
L'arrêté du 14 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.
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