Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : BCFB0761142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/BCFB0761142A/jo/article_8

Texte n°59

Article 8


L'arrêté du 14 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.