Article 19
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/BUDR0503032A/jo/article_19
Texte n°22
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse).
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