Article 18
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc ville (Meuse).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/BUDR0503032A/jo/article_18
Texte n°22
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc ville (Meuse).
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