Arrêté du 6 septembre 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0501434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/6/EQUT0501434A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


Le directeur des affaires maritimes et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.