Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0202111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/AGRA0202111A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « responsable du secteur des ressources humaines et de l'administration à la mission des affaires générales à la direction générale de l'alimentation » ;
Supprimer la mention : « chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer à la direction des politiques économique et internationale » ;
Supprimer la mention : « chef de la mission des affaires générales à la direction de l'espace rural et de la forêt » ;
Supprimer la mention : « chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments d'administration centrale ».