Article 6
Les documents d'identification des équidés délivrés par une autorité étrangère doivent être validés par l'établissement public Les Haras nationaux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0200994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRR0200994A/jo/article_6
Texte n°220
Les documents d'identification des équidés délivrés par une autorité étrangère doivent être validés par l'établissement public Les Haras nationaux.
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