Article 5
Les documents d'identification peuvent aussi comporter notamment en fonction des règlements de stud-book ou des règlements spécifiques des activités équestres, des données complémentaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0200994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRR0200994A/jo/article_5
Texte n°220
Les documents d'identification peuvent aussi comporter notamment en fonction des règlements de stud-book ou des règlements spécifiques des activités équestres, des données complémentaires.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.