Arrêté du 5 février 2003 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFF0301278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/DEFF0301278A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
- chirurgie : 704,00 EUR ;
- médecine physique et réadaptation : 406,00 EUR ;
- médecine : 265,00 EUR.