Arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine

Version INITIALE

NOR : AGRR0200776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200776A/jo/article_14

Texte n°47

Article 14


Le règlement de stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne peut concerner les animaux inscrits à la naissance à un autre stud-book.