Article 15
Le règlement de stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu.
Arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine
NOR : AGRR0200776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200776A/jo/article_15
Texte n°47