Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Joël Delplanque, directeur des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0270133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/16/SPRK0270133A/jo/article_1
Texte n°12
Délégation permanente est donnée à M. Joël Delplanque, directeur des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
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