Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SPRK0270133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/16/SPRK0270133A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Joël Delplanque, directeur des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.