Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 62 du 14/03/2002 page 4618 à 4618
Arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : ECOD0230002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/ECOD0230002A/jo/article_annexe1
Texte n°4