Décision n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de radiodiffusion et de télévion française pour l'outre-mer pour la diffusion des programmes FM 1 et FM 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0201145S

Texte n°174

Article 2


Ces conditions techniques se substituent aux conditions précédemment autorisées.