Article 3
L'arrêté du 23 août 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0300918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/MENF0300918A/jo/article_3
Texte n°6
L'arrêté du 23 août 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.
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