Arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0300918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/MENF0300918A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'arrêté du 23 août 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.