Article 4
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENF0300918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/MENF0300918A/jo/article_4
Texte n°6