Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Rochefort

Procureur de la République : M. Dominique Barella, juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes, en remplacement de M. Veyssière, nommé président du tribunal de grande instance de Bergerac.