Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUO0200906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/17/EQUO0200906A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, en matière de défense relative au domaine de la mer, à M. Paul Latreille, administrateur en chef des affaires maritimes, haut fonctionnaire de défense mer, adjoint au haut fonctionnaire de défense pour les questions relatives à la mer.