Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUO0200906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/17/EQUO0200906A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quatre, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense.