Décret n° 2002-1218 du 30 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : AGRA0201583D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/30/AGRA0201583D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/30/2002-1218/jo/article_annexe1

Texte n°18

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2002 page 16268 à 16269