Article 2
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : effectifs animaux (bovins, ovins, caprins, porcins) et production laitière éventuelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRB0202349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/22/AGRB0202349A/jo/article_2
Texte n°31
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : effectifs animaux (bovins, ovins, caprins, porcins) et production laitière éventuelle.
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