Arrêté du 22 octobre 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « cheptels »

Version INITIALE

NOR : AGRB0202349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/22/AGRB0202349A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « cheptels » (mai et novembre).