Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2003 pris en application de l'article 9 du décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale
NOR : AGRG0300685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/AGRG0300685A/jo/article_2
Texte n°43