Article 3
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 1° de l'article 8 ».
Décret n° 2002-699 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en établissement public national à caractère administratif
NOR : MENF0201004D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/MENF0201004D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-699/jo/article_3
Texte n°97