Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2002 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENF0202022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/MENF0202022A/jo/article_3
Texte n°5