Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUS0201964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/EQUS0201964A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Ce stage de formation spécifique est destiné à renforcer les connaissances et compétences des exploitants. Les objectifs de cette formation, les thèmes professionnels développés et la qualification des formateurs sont définis à l'annexe I du présent arrêté.