La liste des établissements publics de santé exonérés de l'obligation de souscrire une assurance pour la couverture de leur responsabilité civile ou administrative suite à des dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne survenant dans le cadre de leur activité de prévention, de diagnostic ou de soins est la suivante :
Assistance publique-hôpitaux de Paris.