Article 1
Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0200056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/INTE0200056D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/13/2002-367/jo/article_1
Texte n°26
Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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