Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Chartres


Procureur de la République: M. Robert Andre, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Carrouee.
Premier substitut du procureur de la République: M. Michel Meurant, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Reynaud, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.