Décision du 15 octobre 2007 modifiant la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFD0770707S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/15/DEFD0770707S/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


A l'article 1er de la décision du 14 septembre 2005 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Daniel Lamaud, agent sur contrat, dans les limites des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ; ».