Arrêté du 7 novembre 2007 abrogeant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0770160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/7/DEFF0770160A/jo/texte

Texte n°29



  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 novembre 2007, l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est abrogé.