Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0768456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/AGRG0768456A/jo/article_1
Texte n°29