Décret du 31 octobre 2007 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0767230D

Texte n°40

Article 4


M. Terry Olson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).