Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages

Version INITIALE

NOR : AGRF0754561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/5/AGRF0754561A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'annexe 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé relative au cahier des charges des ouvrages de stockage des lisiers et autres effluents liquides est remplacée par l'annexe du présent arrêté.