Article 2
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans.
Décision du 1er octobre 2007 portant création du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0721918S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/1/SJSM0721918S/jo/article_2
Texte n°32