Décision du 1er octobre 2007 portant création du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SJSM0721918S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/1/SJSM0721918S/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission prévue à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique susvisé.