Article 2
Les îlots occupés, d'une part, par la Fédération française de cyclisme, d'autre part, par le District Seine-et-Marne nord de football, ainsi que les terrains dénommés « Plaine de jeux » sont exclus de ce transfert.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSA0766840D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/SJSA0766840D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/15/2007-1471/jo/article_2
Texte n°22
Les îlots occupés, d'une part, par la Fédération française de cyclisme, d'autre part, par le District Seine-et-Marne nord de football, ainsi que les terrains dénommés « Plaine de jeux » sont exclus de ce transfert.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.