Décision n° 2007-195 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chantepleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Univers

Version INITIALE

NOR : CSAX0701195S

Texte n°19

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chantefleure et publiée au Journal officiel de la République française.