Décision n° 2007-193 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour la radio chrétienne ARC FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes

Version INITIALE

NOR : CSAX0701193S

Texte n°17

Article 1


L'Association pour la radio chrétienne ARC FM 56 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes.