Annexe
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE MUNICIPALE
GAZ ET ÉLECTRICITÉ DE CARMAUX APPLICABLES AU 1er JUILLET 2007 (HORS TAXES)
Tarif gaz clients distribution publique
domestique individuelle ou collective, tertiaire et industrie
(TVA abonnement : 5,50 % ; TVA énergie : 19,60 %)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 30/08/2007 texte numéro 126